avril 25, 2025

Installer des panneaux solaires est un excellent moyen de réduire ses factures d’électricité et de gagner en autonomie énergétique. Mais attention : toute installation solaire, qu’elle soit en autoconsommation avec ou sans batterie, ou sur un site isolé, nécessite certaines démarches administratives obligatoires.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour tout comprendre, éviter les erreurs, et vous assurer que votre projet est 100 % conforme dès le départ.

Pourquoi faut-il déclarer ses panneaux solaires ?

Une installation solaire modifie la structure de votre logement ou de votre bâtiment. Elle peut aussi avoir un impact sur le réseau électrique si vous injectez de l’énergie (même partiellement). Pour ces raisons, plusieurs autorités doivent être informées :

  • La mairie (urbanisme)

  • Le gestionnaire de réseau électrique (comme ENEDIS)

  • Le Consuel (en cas de raccordement)

  • Et éventuellement l’administration fiscale ou votre assurance

🧱 Étape 1 : La déclaration préalable en mairie (urbanisme)

Obligatoire pour toute installation visible depuis l’extérieur (toiture, carport, sol, etc.), cette démarche est à faire avant le début des travaux.

Cas concernés :

  • Panneaux posés en toiture, en façade ou au sol

  • Dans une zone classée ou protégée

  • Sur un bâtiment professionnel ou agricole

Documents à fournir :

  • Plans de l’installation

  • Photos et visuels du projet

  • Descriptif technique des panneaux et supports

📌 Bon à savoir : en dessous de 3 kWc sur toiture d’une maison, la démarche est allégée. Mais elle reste obligatoire.

⚡ Étape 2 : La convention de raccordement avec ENEDIS (si injection réseau)

Si votre système produit plus que ce que vous consommez à l’instant T (cas typique en autoconsommation), le surplus est injecté sur le réseau.

Il faut donc :

  1. Créer un espace producteur sur le site ENEDIS

  2. Demander un raccordement et une convention d’autoconsommation (avec ou sans vente)

  3. Attendre le retour technique et administratif (environ 3 à 5 semaines)

📌 ENEDIS vous attribue un point de livraison et vérifie la conformité du système.

🧾 Étape 3 : L’attestation de conformité électrique (Consuel)

Le Consuel est l’organisme qui vérifie que l’installation électrique respecte les normes de sécurité.

  • Obligatoire dès qu’il y a raccordement au réseau public

  • Le dossier est généralement géré par l’installateur professionnel

  • Après contrôle (ou auto-déclaration selon cas), une attestation jaune est délivrée

📌 Cette attestation est indispensable pour valider le contrat de rachat ou le contrat d’autoconsommation auprès d’ENEDIS ou EDF OA.

💰 Étape 4 : Le contrat d’achat ou l’autoconsommation sans vente

Deux cas possibles :

▶ Vous revendez le surplus :

Vous devez signer un contrat avec EDF OA (Obligation d’Achat). Vous êtes alors rémunéré à un tarif fixé par l’État (révisé tous les trimestres).
Montant : entre 0,4 cts et 7,4 cts/kWh injecté, selon la taille de l’installation.

▶ Vous autoconsommez sans vente :

Dans ce cas, vous signez une simple convention d’autoconsommation sans injection avec ENEDIS.

📌 Nous vous aidons à choisir la meilleure stratégie selon vos besoins (rentabilité vs autonomie).

🛡️ Étape 5 : Informer son assurance

Votre assureur doit être informé de la modification de votre bâtiment ou système électrique. Cela garantit que :

    • Les équipements sont couverts (panneaux, onduleur, batteries…)

    • Vous êtes protégé en cas de sinistre (incendie, surtension, vol…)

🎯 Et pour les sites isolés ?

Bonne nouvelle : les installations en site isolé (non raccordées au réseau) ne nécessitent ni convention ENEDIS ni Consuel.

Mais vous devez tout de même :

  • Déclarer les travaux à la mairie

  • Respecter les normes de sécurité électrique

  • Faire vérifier le système par un professionnel qualifié (nous le sommes : QualiPV500)

🤝 Nous gérons toutes les démarches pour vous

En choisissant notre entreprise, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de A à Z :

✅ Étude technique et dimensionnement personnalisé
✅ Rédaction et dépôt des dossiers administratifs
✅ Relation avec ENEDIS, EDF OA, mairie et Consuel
✅ Assurance conformité et mise en service sécurisée

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Contactez-nous pour une étude personnalisée gratuite.
Nous nous occupons de toute la partie administrative pendant que vous vous concentrez sur l’essentiel : votre autonomie énergétique.

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